Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Christophe Da Cruz, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial IRSO, dont le siège est situé au 61 rue de Lyon, 75012 Paris. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@irso.pro.

Ce que le site collecte

Le site ne comporte ni formulaire, ni compte utilisateur, ni cookie de mesure d'audience, ni traceur publicitaire. Aucune donnée n'est collectée lors de la simple consultation des pages, en dehors des journaux techniques tenus par l'hébergeur pour la sécurité et le bon fonctionnement du serveur.

Les polices de caractères sont hébergées localement et leur chargement ne transmet aucune donnée à un service tiers.

Données des clients et prospects

Lorsque vous prenez contact par courrier électronique, sont traités votre adresse, votre identité professionnelle et le contenu de vos échanges, aux fins de répondre à votre demande, établir un devis puis exécuter la mission et satisfaire aux obligations comptables. La base légale est l'exécution du contrat ou, avant sa conclusion, l'intérêt légitime à répondre à une sollicitation.

Les échanges commerciaux sont conservés trois ans à compter du dernier contact en l'absence de suite. Les pièces comptables et contractuelles sont conservées dix ans, conformément aux obligations légales.

Données traitées dans le cadre des missions

Une mission de recherche en sources ouvertes conduit à traiter des données concernant des personnes qui ne sont pas le client, à partir d'informations légalement accessibles au public. Ces traitements reposent sur l'intérêt légitime du client, par exemple la prévention de la fraude, la sécurisation d'une relation d'affaires ou la préparation d'une action en justice, apprécié au regard des droits des personnes concernées.

• La collecte est limitée à ce qui est nécessaire au périmètre défini par le devis. Aucune donnée sensible n'est recherchée pour elle-même, et ce qui est sans lien avec l'objectif de la mission n'est pas retenu.
• Aucune information n'est obtenue par intrusion, contournement d'un accès restreint, usurpation d'identité ou sollicitation d'un tiers tenu au secret.
• Les données collectées ne sont communiquées qu'au client commanditaire. Elles ne sont ni revendues, ni mutualisées, ni réutilisées pour un autre dossier.
• Les dossiers sont cloisonnés et les fichiers de travail chiffrés au repos.
• Après remise du rapport, les données de travail sont supprimées dans un délai de trois mois, sauf durée différente convenue par écrit avec le client, notamment lorsqu'une procédure judiciaire est en cours.

Destinataires et sous-traitants

Aucune donnée n'est transmise à des tiers en dehors du client commanditaire et, le cas échéant, des autorités judiciaires sur réquisition. Cloudflare, Inc. assure l'hébergement et la diffusion du site et peut traiter les journaux techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service. La messagerie électronique est opérée par un prestataire distinct. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué par IRSO dans le cadre des missions. Les traitements techniques réalisés par Cloudflare sont soumis à ses engagements de confidentialité.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit à la portabilité lorsqu'il s'applique. Ces droits s'exercent auprès de contact@irso.pro et une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Une restriction s'applique aux personnes faisant l'objet d'une mission : l'information préalable et l'exercice de certains droits peuvent être différés lorsqu'ils priveraient la mission de son effet ou compromettraient la constatation de faits susceptibles d'être portés en justice, conformément aux exceptions prévues par le règlement général sur la protection des données. Cette restriction est appréciée au cas par cas et reste temporaire.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Sécurité

Les postes de travail et les supports de sauvegarde sont chiffrés, l'accès aux dossiers est protégé par authentification forte, et les échanges avec les clients peuvent se faire par messagerie chiffrée sur demande.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.